SOURCE : Le Mouvement Associatif
A la suite des annonces gouvernementales de la semaine dernière marquant le début de ce nouveau confinement, de nouveaux textes législatifs et règlementaires ont été adoptés et les mesures de soutien aux acteurs économiques ont pour certaines été prolongées ou ont évoluées. Voici ci-dessous des premières ressources sur ces évolutions :
* Le secrétariat d’Etat à l’ESS a mis en ligne un document de synthèse sur les mesures économiques accessibles aux acteurs de l’ESS : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/20201029-mesures-de-soutien-ESS.pdf ; et ci-joint en version pdf.
par ailleurs, une adresse mail dédiée est également mise en place spécifiquement pour les acteurs de l’ESS : infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr .
Enfin, un numéro vert a été ouvert par le Ministère de l’Economie pour les acteurs économiques, permettant de les orienter vers les dispositifs qui leur sont accessibles en fonction de leur situation : 0 806 000 245
* Nous avons actualisé notre Foire aux Questions avec les premiers éléments dont nous disposons ; vous la trouverez ci-joint en version word ; elle sera en ligne sur notre site dès demain et actualisée régulièrement en fonction de l’évolution des textes, mais également enrichie des réponses aux questions que vous nous ferez remonter.
Nous travaillons par ailleurs, avec les Mouvements associatifs régionaux, à une actualisation des aides régionales disponibles.
*Enfin le Secrétariat d’Etat à la jeunesse et à l’engagement et le Secrétariat d’Etat à l’ESS remettent tous deux en place des réunions de cellule de crise hebdomadaires auxquelles nous participerons. La première a lieu demain, celle du secrétariat d’Etat à l’ ESS mercredi.
Merci de nous faire remonter vos questions et problématiques afin que nous nous en fassions l’écho. Nous vous ferons un retour hebdomadaire sur les informations issues de ces réunions.
Frédérique Pfrunder
Déléguée générale
Le Mouvement associatif