FAQ – Covid 19: Un nouveau coup d’arrêt pour la vie associative

Le retour au « confinement généralisé » a été décidé par le gouvernement à partir de jeudi 29 octobre minuit et ce, jusqu’au 1er décembre à minima afin de lutter contre la crise sanitaire. Il annonce la mise à l’arrêt de nombreuses activités associatives, les contacts et déplacements étant réduits à leur plus strict minimum sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Les activités sportives, culturelles et de loisirs collectives, organisées hors temps scolaire et périscolaire, en intérieur et en plein air, sont interdites. Seules les activités prévues dans le cadre scolaire et périscolaire peuvent être maintenues par dérogation dans les établissements de type X (établissements sportifs couverts). Le sport en extra scolaire pour les mineur.e.s est donc suspendu.

A priori, les actions d’accompagnement à la scolarité peuvent être maintenues UNIQUEMENT si elles se tiennent sur le temps périscolaire ET dans un établissement reconnu ACM – Accueil Collectif de Mineurs.

Retrouvez le détail des informations sur le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire qui vient de paraître.

Selon ce décret, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées et les livraisons à domicile ;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Vous retrouverez par ailleurs les différentes attestations et justificatifs à vous procurer pour toutes sorties autorisées sur le site du Ministère de l’intérieur et notamment : 

  • Attestation déplacement dérogatoire (numérique ou autres formats)
  • Justificatif de déplacement professionnel
  • Justificatif de déplacement scolaire

Concernant l’éducation : Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans. La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Concernant le travail : Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible. Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité. Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts. Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement ; les secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aides via le fonds de solidarité.