FAQ – Covid 19 : Restrictions et autorisations / Nouvelles mesures sanitaires

SOURCE: Direction Départementale de la Cohésion Sociale 54

Suite aux nouvelles mesures gouvernementales liées à l’épidémie de Covid19 (décret 2020-1310 du 29 octobre 2020), certaines activités ne sont temporairement plus autorisées.



Vous trouverez ci dessous la liste de celles qui dérogent à ces interdictions :
*  L’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants: lieux d’accueil parents-enfants, contrats locaux d’accompagnement scolaire, les relais d’assistantes maternelles et les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents.
*  L’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal.
*  Les activités périscolaires. Les ACM sont donc autorisés en dehors du temps scolaire et le mercredi. Les autres activités de groupe ne sont pas autorisées sauf exceptions de type publics porteurs de handicap.
*  L’activité des établissement de formation professionnelle lorsque la formation ne peut être effectuée à distance. Les cours de FLE en présentiel ne peuvent ainsi être organisés que dans le cadre d’une formation professionnelle par un organisme agréé.
*  Les activités de formation aux BAFA et BAFD lorsque la formation ne peut être réalisée à distance.
* Les rendez-vous relatifs à l’accès aux droits peuvent être réalisés lorsque l’accompagnement ne peut-être réalisé à distance.
* l’accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour des publics en situation de précarité




Pour les associations disposant d’un local, celui ci doit être fermé au public (ouvert aux salariés pour les tâches administratives uniquement), sauf les activités énoncées plus haut et pour :
* l’accueil des groupes scolaires et périscolaires notamment pour l’aide aux devoirs  (mais pas des activités extra-scolaires)
* les formations continues ou des entraînements obligataires pour le maintien des compétences professionnelles
cf le tableau des mesures de confinement ci-joint



Pour les associations qui sont autorisées à rester ouvertes, nous souhaitons attirer votre attention sur le caractère impératif de mettre en place et maintenir desprotocoles sanitaires stricts au sein de vos structures tels que :
        – Mise en place d’une organisation limitant au maximum le brassage d’élèves appartenant à des groupes différents.
        – Respecter la distanciation physique d’1 mètre entre 2 personnes (Adulte/Adulte; Adulte/enfant; Enfant/enfant).
        – Assis : respecter une distanciation physique d’1 mètre ou d’1 siège quand les individus sont côte à côte ou face à face.
        – Port du masque est obligatoire pour les personnels, les parents, les enfants à partir de 6 ans (11 ans sur la voie publique et les transports en commun).
        – Permettre le lavage régulier des mains.
        – Aérer autant que possible les locaux




Vous pouvez également retrouver l’ensemble des ressources en lien avec la crise sanitaire (attestations…) sur le site internet de la préfecture en cliquant sur le lien suivant  :
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Informations-COVID-19/Les-mesures-generales/Les-mesures-generales