Le petit quotidien, vous connaissez ? C’est un journal dédié aux enfants de 6 à 10 ans. Il contient 4 pages et permet de lire quotidiennement, de s’ouvrir sur le monde, d’avoir des clés pour décrypter l’actualité, de localiser des pays grâce à des cartes, d’enrichir son vocabulaire… Dans le contexte de la crise sanitaire […]
Cette FAQ est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique Question Comme beaucoup d’entre nous, les différents cours de Danse, Théâtre, Eveil Sportif et Dessin ont été stoppés. Pour la section Théâtre, nous avons une facture de l’intervenant extérieur qui détaille les prestations facturées, peut-on déduire du règlement les cours
Cette FAQ est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique. Question : J’ai le statut d’auto entrepreneur et à ce jour personne n’a pu me donner une réponse quant à la rémunération. Réponse : La question des micro-entrepreneurs (anc. auto-entrepreneurs) n’est pas complètement résolue notamment sur la question
Cette FAQ est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique. Question : Quelle sera la rémunération nette pour les salarié.e.s déclaré.e.s au chômage partiel ? Réponse : Compte tenu de la situation exceptionnelle que nous connaissons, il reste de nombreuses variables inconnues et des zones d’ombre qui seront
Cette FAQ est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique. Compte tenu de la situation exceptionnelle que nous connaissons, il reste de nombreuses variables inconnues et des zones d’ombre qui seront sans doute éclaircies au fur et à mesure, par l’appareil gouvernemental et l’appareil judiciaire. En attendant ces
Cette FAQ est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique. Le CSE doit être consulté si les mesures prises entraînent une modification importante de l’organisation du travail (C. trav., art. L. 2312-8) ; tel est le cas s’il a un recours massif au télétravail de manière exceptionnelle. Toutefois,devant
Cette FAQ est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique. Question : Puis-je éxercer mon droit de retrait pour cause de Coronavirus ? Réponse : Oui, si l’employeur n’a pas mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales et que le
Cette FAQ est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique. Question :Suite aux dernières mesures gouvernementales de confinement, nous avons décidé de fermer tous nos locaux et avons demandé à notre salariée de ne plus venir travailler. Notre salariée peut-elle bénéficier du chômage partiel ? L’association doit-elle être
