Cette FAQ est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique.
Question :
Quelle sera la rémunération nette pour les salarié.e.s déclaré.e.s au chômage partiel ?
Réponse :
Compte tenu de la situation exceptionnelle que nous connaissons, il reste de nombreuses variables inconnues et des zones d’ombre qui seront sans doute éclaircies au fur et à mesure, par l’appareil gouvernemental et l’appareil judiciaire.
A l’heure actuelle le dispositif de chômage partiel ne garantit pas aux personnes salarié.e.s le maintien à 100% de leur salaire. Différentes négociations, notamment sur le déplafonnement (manque à gagner par la.le salarié.e), sont en cours.
Chaque employeur a aussi la possibilité, de façon individuelle, de déplafonner ce salaire et garantir un maintien de salaire à la personne salariée.
Ci-dessous le dispsotif officiel prévu pour le chômage partiel
Lien vers la synthèse des mesures par ministères et organisations au 14 mars 2020
« Le gouvernement a présenté le dispositif de chômage partiel : il ouvrira 100% des versements aux entreprises dans la limite de 4,5 Smic. Les entreprises auront un délai de 30 jours pour déposer leur demande, qui sera rétroactive, a encore précisé le ministère lundi. Au-delà de 4,5 Smic, la différence est à la charge de l’entreprise. Le Premier ministre et la ministre du travail ont reçu les partenaires sociaux mercredi 18 mars pour évoquer la situation. Le chômage partiel, qui indemnise le salarié à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net, n’était auparavant pris en charge par l’Etat qu’à hauteur du Smic. Le ministre de l’Economie s’était dit ouvert à un « déplafonnement ».
La note précise par ailleurs que « cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute et peut être augmentée par l’employeur ».
C’est bien le chômage partiel, et non la totalité de la rémunération du salarié, qui sera pris en charge à 100% par l’Etat. Le ministère a annoncé lundi également la mise en place d’un « système similaire au chômage partiel » pour les personnes employées à domicile (assistantes maternelles, femmes de ménage…) qui n’ont plus de travail ou en ont moins.
