Cette FAQ est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique.
Le CSE doit être consulté si les mesures prises entraînent une modification importante de l’organisation du travail (C. trav., art. L. 2312-8) ; tel est le cas s’il a un recours massif au télétravail de manière exceptionnelle. Toutefois,devant l’impossibilité de réunir le CSE en raison de l’épidémie l’employeur conserve la faculté de prendre des mesures conservatoires si l’urgence l’exige (Q-R n° 19), avant de consulter le CSE.
Lien vers l’article complet de Editions Legislatives
Le CNEA revient en détail sur le rôle du CSE en lien avec le COVID-19
Source : Editions Legislatives – CNEA
