Cette FAQ est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique.
Question :
J’ai le statut d’auto entrepreneur et à ce jour personne n’a pu me donner une réponse quant à la rémunération.
Réponse :
La question des micro-entrepreneurs (anc. auto-entrepreneurs) n’est pas complètement résolue notamment sur la question de la rémunération.
Pour l’heure, voici les informations que l’on peut communiquer:
-Pour les mesures de soutien aux entreprises (dont micro-entrepreneur) notamment l‘aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises: https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
-Le micro-entrepreneur peut faire une demande d’aide auprès de l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité sociale pour les indépendants (ASS) (https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/), mais pour l’heure, il n’y a aucune garantie qu’il pourra y prétendre.
-Le micro-entrepreneur peut se rapprocher de sa fédération, le cas échéant. Ils proposent des informations et outils spécifiques pour leurs adhérents : https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/covid-19-auto-entrepreneurs-ont-droit-arret-maladie-indemnise
Vous comprendrez qu’étant donné la situation exceptionnelle que nous connaissons, il reste de nombreuses variables inconnues et des zones d’ombre qui seront sans doute éclaircies au fur et à mesure, par l’appareil gouvernemental et l’appareil judiciaire.
Sources:
– https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
– https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide
– https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/covid-19-auto-entrepreneurs-ont-droit-arret-maladie-indemnise
– CNEA
