FAQ – Covid19 – CSE
Cette FAQ est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique. Le CSE doit être consulté si les mesures prises entraînent une modification importante de l’organisation du travail (C. trav., art. L. 2312-8) ; tel est le cas s’il a un recours massif au télétravail de manière exceptionnelle. Toutefois,devant […]





