La 2ème étape du déconfinement à partir du 15 décembre
Pour rappel, le président de la République, Emmanuel Macron, avait indiqué une stratégie d’allègement des mesures de confinement en trois phases avec notamment à partir du 28 novembre 2020 :
- Le maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;
- L’autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00 ;
- L’autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;
- L’ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire strict dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.
Les règles de la 2ème étape du déconfinement en vigueur dès le mardi 15 décembre ont permis de se déplacer librement, y compris d’une région à l’autre. En revanche, un couvre-feu a été mis en place à 20 heures avec une seule exception pour le soir du 24 décembre. Pour le moment les départements concernés par le couvre-feu à partir de 18h sont situés dans l’est de la France (retrouvez la carte ici)
Concernant la reprise des activités culturelles et sportives
La publication du Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 précise notamment la reprise des activités culturelles et sportives.
**Nouveautés** depuis le 22 décembre : La reprise des activités associatives organisées dans les ERP de type L est à présent possibles si elles sont à destination exclusive des personnes mineures et uniquement dans les salles à usage multiple .
Pour rappel, au regard de la situation sanitaire, la tenue de réunions d’instances de gouvernance (bureau, conseil d’administration, assemblée générale…) doit être privilégiée en format distanciel (audio, visio, consultation écrite et vote par correspondance) même s’il est possible de les proposer en présentiel dans un lieu privé. Cependant, ces réunions présentielles sont interdites dans un ERP.
Pour faciliter votre repérage dans ce qui est possible ou non en termes de reprise d’activités associatives, vous pouvez consulter également :
- un document de présentation qui récapitule les points essentiels s’agissant de la reprise des activités associatives et les principaux ERP qui concernent généralement la majeure partie des associations
- un tableau élaboré par le ministère chargé de la vie associative qui précise pour chaque ERP ce qui est applicable ou non
Les activités associatives peuvent reprendre depuis le 22 décembre comme suit selon leur nature et le type d’ERP dans lequel elles sont dispensées :
- Les établissements recevant du public de type cinémas, théâtres, salles de spectacle, enceintes sportives, musées (…) resteront fermés au moins jusqu’au 7 janvier 2021
- La reprise de la pratique sportive extrascolaire en intérieur pour les mineur.e.s est autorisée depuis le 15 décembre dans les ERP de plain air (ERP de type PA) et les équipements sportifs clos et couverts comme les gymnases, les piscines, les courts couverts (ERP de type X classés CTS ou SG) dans le respect des protocoles applicables (distanciation, port du masque avant et après la pratique) et avec accès aux vestiaires collectifs. Retrouvez le communiqué de presse et le tableau des déclinaisons sur les décisions sanitaires pour le sport à partir du 15 décembre 2020.
- L’activité danse, considérée comme une activité physique et une activité culturelle peut donc reprendre pour les mineurs dans les ERP de type X, de type R et L sous conditions (danse pratiquée sans contact, pratique encadrée dans le respect du protocole sanitaire applicable pour les mineurs, mis en place par le Ministère chargé des Sports et respect strict des horaires de couvre-feu (20h00 à 6h00 du matin). Retrouver ici le modèle de protocole de reprise de la danse de la FFD actualisé.
- Les activités culturelles et artistiques pour les mineur.e.s peuvent reprendre en fonction de la nature de l’établissement dans lequel sont proposées ces activités. En effet, elles peuvent reprendre si elles sont organisées dans les ERP type R uniquement pour l’accueil d’élèves mineurs et si les gestes barrières sont respectés (port du masque à partir de 6 ans sauf si incompatible avec l’action menée, limitation du brassage entre mineurs de groupes différents, distanciation de 1 mètre ou 1 siège laissé libre entre chaque participant…), sauf le chant (Cf.Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 : « le 6° de l’article 35 est complété par la phrase suivante : « Ces établissements et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l’art lyrique »”). Les activités culturelles et artistiques pour les mineur.es peuvent également reprendre depuis le 22 décembre dans les ERP de type L et uniquement dans les salles à usage multiple. En effet, les ERP de type L sont ouverts aux artistes professionnels, à la formation professionnelle ou continue, aux groupes scolaires et périscolaires et aux activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures et uniquement dans les salles à usage multiple.
Les dérogations précédentes (pratiquants professionnels, élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur) restent en vigueur. Pour ces cycles préprofessionnels, les majeurs continuent donc d’être accueillis.
Classification des ERP :
- ERP X : Établissement sportif clos et couvert, salle omnisports, patinoire, manège, piscine couverte, transformable ou mixte. Salle polyvalente sportive de moins de 1 200 m² ou d’une hauteur sous plafond de plus de 6,5m
- ERP PA : Établissement de plein air
- ERP R : Établissement d’enseignement et de formation, internat des établissements de l’enseignement primaire et secondaire, centre de vacances et centre de loisirs (sans hébergement), crèche, école maternelle, halte-garderie, jardin d’enfants.
- ERP L : Salle d’audition, de conférence, multimédia. salle de réunion, de quartier, réservée aux associations. Salle de spectacle (y compris cirque non forain) ou de cabaret. Salle de projection, salle polyvalente à dominante sportive de plus de 1 200 m² ou d’une hauteur sous plafond de moins de 6,5m
De même, les activités dérogatoires suivantes peuvent être autorisées quel que soit l’ERP (art. 28 du décret du 29 octobre 2020)
- l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens
- l’accueil d’enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil en application de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles
- l’activité des services de rencontre prévus à l’article D. 216-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale
- l’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
- l’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l’article R. 2311-1 du code de la santé publique
- les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire
- l’accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité
La 3ème étape à partir du 20 janvier 2021
Cette troisième étape devrait commencer à partir du 20 janvier si le nombre de contaminations reste sous la barre des 5 000 cas par jour et permettre :
- L’ouverture des salles de sport et des restaurants ;
- La reprise des cours en présentiel pour les lycées et si les conditions sanitaires se maintiennent, reprise des cours en présentiel dans les universités 15 jours plus tard ;
- Une possible réouverture des stations de ski courant janvier.
Sources :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Sources :
