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Cette FAQ est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique. Le CSE doit être consulté si les mesures prises entraînent une modification importante de l’organisation du travail (C. trav., art. L. 2312-8) ; tel est le cas s’il a un recours massif au télétravail de manière exceptionnelle. Toutefois,devant

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Cette FAQ est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique. Question :Suite aux dernières mesures gouvernementales de confinement, nous avons décidé de fermer tous nos locaux et avons demandé à notre salariée de ne plus venir travailler. Notre salariée peut-elle bénéficier du chômage partiel ? L’association doit-elle être

Cette FAQ est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique. Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Coronavirus, vous êtes un certain nombre à être sollicités par vos adhérent.e.s / public en ce sens. Nous vous invitons à ne pas vous engager pour l’instant et à leur

Pour faire face, collectivement, à la crise sanitaire du COVID-19, le président de la République a appelé les Français à « inventer de nouvelles solidarités ». Chaque soir, à 20h, en applaudissant à leurs fenêtres, les Françaises et les Français témoignent leur reconnaissance aux soignants qui s’engagent sans compter face à l’épidémie. Pour que chacun

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