Règlement de l’Assemblée Départementale des Collégiens

L’Assemblée Départementale des Collégiens a pour finalité d’offrir aux collégiens du département de Meurthe une occasion et un cadre supplémentaires d’exercice de la citoyenneté.

Objectifs de l’Assemblée Départementale des Collégiens

  • Créer un lien entre le Conseil Départemental et les collégiens.
  • Comprendre ce qu’est le Conseil Départemental, ses missions et son fonctionnement.
  •  Permettre aux collégiens de participer au développement de leur établissement
  • Initier les collégiens à la citoyenneté, en les amenant à réfléchir sur des thèmes de société.
  •  Développer la créativité et les initiatives des élèves au sein des établissement et les partager à d’autres établissements.

Par ailleurs, ces objectifs sont cohérents avec notamment le sixième pilier du socle commun de connaissances et de compétences « Les compétences sociales et civiques, vivre en société et se préparer à sa vie de citoyen».

L’Assemblée Départementale des Collégiens est composée de deux représentants élus de chaque collège (public ou privé) du département de Meurthe-et-Moselle, sur la base du volontariat. Mais comment se déroulent les élections ? Quelles en sont les modalités ?

Modalités d’élection

Pour être élus à l’Assemblée Départementale des Collégiens, quelques conditions s’imposent telles que :

  • Être en 6ème, 5ème ou 4ème ;
  • Le titre de délégué à l’Assemblée Départementale des Collégiens n’est pas cumulable avec un autre titre ;
  • Le scrutin est uninominal à un tour ;
  • Le mandat de délégué de l’Assemblée Départementale des Collégiens est de deux ans non-renouvelable ;
  • L’organisation des élections est laissée au libre-arbitre de chaque établissement, en fonction
    des caractéristiques qui lui sont propres ;
  • En cas de démission d’un élu à l’Assemblée Départementale des Collégiens, ce dernier est remplacé par son suppléant. Il est procédé, dès que possible, à un nouveau scrutin afin de désigner un nouvel élu suppléant à l’Assemblée Départementale des Collégiens.
  • La parité filles – garçons sera recherchée au sein de chaque collège.

Le fonctionnement de l’Assemblée Départementale des Collégiens

L’Assemblée Départementale des Collégiens se réunira au minimum quatre fois durant le mandat : deux réunions départementales, en début et en fin de mandat, et au minimum deux réunions décentralisées sur les territoires.

L’Assemblée Départementale des Collégiens appuie ses réflexions sur des actions, des thèmes, des objets concrets et partagés par le plus grand nombre.

Le Conseil Départemental invite les deux élèves titulaires de chaque collège, avec copie transmise
au chef d’établissement et à l’adulte référent. L’élu qui ne peut participer à la réunion de l’Assemblée Départementale des Collégiens aura à charge de transmettre la convocation à son suppléant.

Lors des réunions de l’Assemblée Départementale des Collégiens sur le temps scolaire, la présence d’adultes référents est
indispensable. Les élèves demeurent  sous la responsabilité de leur établissement scolaire d’origine.

Intégration de l’Assemblée Départementale des Collégiens au sein des établissements

Afin de faciliter les missions des délégués et de l’adulte référent et de favoriser la mise en place des
projets issus de cette instance au sein de l’établissement, les collèges sont invités à :

  • Intégrer l’Assemblée Départementale des Collégiens dans leur projet d’établissement ou dans une instance du collège (type CESC);
  • Associer, dans la mesure du possible, les autres membres de l’équipe éducative aux projets.

Rôle du groupe de suivi de l’Assemblée Départementale des Collégiens

  •  Préparer et faire vivre l’Assemblée Départementale des Collégiens en prenant soin de prendre en compte la parole des collégiens : organiser les rencontres, préparer le contenu des réunions ;
  •  Assurer un suivit des questions et besoins relatifs à l’Assemblée Départementale des Collégiens, assurer un lien avec les services du Conseil Départemental ;
  •  Élaborer des outils de communication, rechercher et mobiliser des outils et supports pédagogiques pour aider au bon fonctionnement de l’Assemblée Départementale des Collégiens ;
  • Le groupe de suivi de l’Assemblée Départementale des Collégiens est composé de représentants de l’Inspection Académique et du Conseil Départemental, de chefs d’établissement, de Conseillers Principaux d’Education et de professeurs. Cette assemblée est animée par la Ligue de l’enseignement de Meurthe-et-Moselle.