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Ligue de l'enseignement Fédération Meurthe-et-Moselle - Association loi 1901

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Edito

logo_ligue_nat.jpgLes dimanches 14 et 21 mars 2010 auront lieu les prochaines élections régionales. Elles revêtent cette année une dimension toute particulière en raison des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle.

Parce que la Ligue de l’enseignement veut aider à préparer des citoyens, voici quelques clés pour mieux comprendre les enjeux de ces élections :

Etat, Régions, Départements et Communes, tous n’ont pas les mêmes compétences, c’est-à-dire les mêmes domaines d’intervention. La Région est plus particulièrement chargée de :
- Aménagement et Transports
- Lycées et enseignement supérieur
- Formations et emploi
- Développement économique
- Recherche et innovation
- Environnement
- Logement et renouvellement urbain
- Solidarités et lutte contre les discriminations
- Culture et loisirs
- Europe - International

Les élections régionales se font par « scrutin de liste », ce qui signifie que l’on ne peut modifier la liste présentée par un parti. Tout changement dans l’ordre des candidats proposé sur une liste entraînera la nullité du bulletin de vote.

Contrairement aux élections présidentielles, toutes les listes ayant obtenu plus de 10% peuvent être représentées au deuxième tour ; elles peuvent fusionner avec les listes ayant obtenu plus de 5%. Il n’y a qu’un seul tour uniquement en cas de majorité absolue obtenue par l’une des listes.
Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales constituant la région).

Pour mémoire, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a notamment pour objectifs de mieux répartir les compétences entre l’échelon départemental et l’échelon régional et de renforcer celles des Intercommunalités et des métropoles. Les élections régionales de 2010 et puis départementales de 2011 éliront des conseillers jusqu’en 2014, date à laquelle (si la réforme est adoptée) des conseillers territoriaux, élus pour 6 ans et cumulant des responsabilités au niveau départemental et régional, se substitueront aux conseillers généraux et régionaux actuels. D’autre part, la réforme fiscale de suppression de la taxe professionnelle (actuellement en débat au Parlement) touche de plein fouet les possibilités d’action des conseils généraux (départements) envers les communes, les aides aux associations, au sport, à la culture, à la Jeunesse, etc.

Pour permettre aux citoyens et aux acteurs associatifs de mieux comprendre les enjeux de ces réformes et leurs conséquences sur les marges d’action des secteurs dépendant aujourd’hui des Communes, des Départements et des Régions, la Ligue de l’enseignement et le CIDEM se sont dotés d’un dispositif d'accompagnement (exposition, dossier spécial sur les élections régionales, comprenant des articles de fond pour mieux comprendre les tenants et aboutissants de la réforme) afin d’aider à la mise en place et à l'organisation de débats citoyens.

Ce kit est bien évidemment à votre disposition à la fédération départementale de la Ligue de l’enseignement.
Contact : [centre de Ressources]