Cette FAQ est donnée à titre de primo-information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique.
Question :
Puis-je éxercer mon droit de retrait pour cause de Coronavirus ?
Réponse :
Oui, si l’employeur n’a pas mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales et que le poste de travail présente un danger grave et imminent.
Deux sources officielles répondent précisemment à la question. Le CNEA complète en détail les textes officiels avec des éléments d’appréciation.
- Le ministère du travail : Coronavirus – COVID-19 Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
Le cas de figure d’un.e salarié.e qui exerce son droit de retrait en évoquant le Coronavirus a été envisagé dans le questions-réponses diffusé par le ministère : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
La réponse se trouve page 20 du document (question 29). Ci-après un extrait :
« Dans le contexte actuel, dans la mesure où l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer. L’appréciation des éléments pouvant faire penser que le maintien au poste de travail présente un danger grave et imminent relève, le cas échéant, du juge qui vérifie le caractère raisonnable du motif. »
- Le site service-public.fr a mis à jour son site spécifiquement pour ce cas
« Dans le contexte du coronavirus, si l’employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement , disponibles et actualisées sur la page suivante, les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux. En principe, le travailleur n’a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Si ces recommandations ne sont pas suivies par l’employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu’à ce que celles-ci soient mises en œuvre. »
Lien vers l’article Droit de retrait : dans quelles conditions peut-on l’exercer ?
- Le site du CNEA
Le Conseil National des Employeurs d’Avenir (CNEA) est un syndicat professionnel représentatif dans les domaines de l’animation, du sport, du tourisme social et familial et des foyers et services pour jeunes travailleurs.
Le CNEA répond aux 3 questions suivantes :
9-Le coronavirus peut-il justifier le droit de retrait de mon salarié ?
10-Comment doit s’exercer le droit de retrait du salarié ?
11-Que doit faire l’employeur dont le salarié a exercé son droit de retrait ?
A noter particulièrement le point suivant spécifique lié au stade 3 de l’pidémie :
« Depuis les annonces de restrictions de déplacement par le gouvernement (Stade 3), le droit de retrait serait justifié par tout salarié, même en bonne santé, dès lors que son employeur lui demande de se présenter sur son lieu de travail, alors que cette activité professionnelle ou ce déplacement pourrait être différé. »
Se reporter aux articles 9, 10 et 11
Sources :
https://www.service-public.fr/
