Synthèse pour les animateurs et les directeurs

Scolaire - Périscolaire

Modification du régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental
Le Code de l'action social et de la famille et le Code de la santé publique ont été modifiés quant au régime
de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires,
des congés professionnels ou des loisirs. Ces modifications sont intervenues par ordonnance,
datée du 1er septembre 2005. Des dispositions transitoires en matière pénale ont également été instaurées.
Lire le commentaire publié au JO n°204 du 2 septembre 2005
Lire l'ordonnance n°2005-1092

Animateurs
Type de centre	Âge d'entrée en formation BAFA	Taux minimum d'encadrement	Composition de l'équipe
Centre de Vacances accueillant des mineurs de moins de 6 ans.	17 ans au premier jour de la session de formation	1 animateur pour 8 enfants	Supérieur ou égal à 50% diplômes Bafa ou diplômes équivalents. Supérieur ou égal à 20% sans formation. Le nombre d'animateurs stagiaires varie en fonction de ces deux impératifs mais ne peut être supérieur à 50% du nombre d'animateurs. Les intervenants extérieurs ponctuels ne sont pas compris dans le taux d'encadrement
Centre de Vacances accueillant des mineurs de plus de 6 ans.		1 animateur pour 12 enfants
Centre de loisirs		1animateur (directeur compris) pour 8 enfants de moins de 6 ans, pour 12 enfants de moins de plus de 6 ans.
Camp de scoutisme		1 animateur pour 12 enfants

Directeurs
Type de centre	Âge d'entrée en formation BAFA	Qualification
Centre de Vacances accueillant des mineurs de moins de 6 ans.	25 ans requis si le candidat n'est pas titulaire du BAFA 21 ans requis si le candidat est titulaire du BAFA ou de l'n des diplômes ou titres permettant d'éxercer les fonctions d'animateur	BAFD + autorisation d'exercer, ou directeur stagiaire ou autres diplômes
Centre de Vacances accueillant des mineurs de plus de 6 ans.		BAFD + autorisation d'exercer, ou directeur stagiaire ou autres diplômes . Pour les centres accueillant plus de 100 mineurs, il faut un adjoint supplémentaire par tranche de 50 mineurs.
Centre de loisirs accueillant moins de 50 mineurs		BAFD ou BAFA âgé au moins de 21 ans et justifiant au mins de deux expériences de direction d'une durée totale de 28 jours dans les cinq ans qui précèdent au 31 août 2005
Centre de loisirs accueillant au plus 80 mineurs et fonctionnant au plus 80 jours.		BAFD + autorisation d'exercer, ou directeur stagiaire ou autres diplômes
Centre de loisirs accueillant plus de 80 mineurs sur plus de 80 jours par an.		BAFD + 24 mois d'expérience de direction cumulée au 1er janvier 1997 en CV ou CL. Diplôme, titre ou certificat de qulification figurant à la fois sur la liste arrêtée par le ministère de la Jeunesse et au Répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L.335-6 du Code de l'éducation