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Les questions du Forum

► Voici 10 questions posées sur le forum juridique du site et présentées de façon aléatoires. Si une question correspond à votre situation, vous pouvez consulter la réponse apportée. Les 10 questions changent à chaque rechargement de la page.

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Facturation de marchandises a uue assos par une societe Quel est la ou les procédures en matière de facturation pour une société étrangere européenne qui veut vendre des produits a une asso en france surtout en matiere de TVA La société doit elle facturer en TTC ou en hors TAXE? Esce qu’il y a un texte de loi bien préçis pour ce cas merci de votre réponse dominique lebel "Question N° 183323
Mise a disposition d`une licence 4 Je dispose d’un fond de commerce de bar restaurant avec une licence 4 et je fais partie d’une association culturelle. Puis-je mettre à disposition gratuitement pour une période de 5 ans le fond et la licence. merci de me donner le texte de référence."Question N° 183319
License de prod ou pas ??? AS T ON LE DROIT D ORGANISEZ UN CONCERT SANS LA LICENCE DE PROD. VU QUE LA LOI CHANGE SOUVENT, JE SAVAIS QU’AVANT C’ETE 6 SPECTACLES ET CONCERT L’ANNEE QU’EN EST T’IL SVP??? MERCI D’AVANCE"Question N° 183318
Prise de décision sans que le quorum des membres Bonjour, Des membres du comité d’administration de notre association cultuelle ont, lors d’une réunion, sciemment pris la décision de débloquer la somme de 1800 euros pour la location d’un car, alors que le quorum n’a pas été atteint (5 au lieu de 11 personnes) et que cette dépense n’a pas été prévue dans le budget comme l’exige le règlement intérieur. Quelles actions types d’actions peuvent mener légalement les membres de l’association à l’encontre de ces dirigeants car ce n’est la première fois que cela se produit? Merci pour votre réponse. Albert LUN"Question N° 183317
Objet association Je souhaite créer une association dont l’objet est d’aider (sous forme de don ou de prêts sans intérêts) les descendants d’une même famille qui souhaite réaliser un projet éducatif (formation universitaire ou formation professionnelle). L’objet de cette association est il licite ?"Question N° 183313
Quel mode de ressources financière pour mon association? Je souhaite créer une association de loi 1901. L’objet est de traiter des enfants de 0 à 5 ans quel que soit leur condition physique (handicapés ou non) ou quel que soit le milieu social d’où ils viennent. Une séance d’ostéopathie coûte environ 50 euros et ce n’est pas remboursé par la sécurité sociale. Je ne sait pas quel mode de ressource financière je dois utiliser car j’ai peur d’être attaqué par d’autres ostéopathes de ma région pour concurrence déloyale si je décide de demander une cotisation annuelle (qui serait d’environ 20 euros pour chaque patients). Je ne suis pas sure de pouvoir obtenir de subventions. Si je ne dispose pas d’une rentrée minimale d’argent pour le fonctionnement de l’association, ce projet n’a plus lieu d’exister. Merci d’avance pour votre réponse."Question N° 183312
Fiscalité & ressources. Bonjour monsieur, Je cherche actuellement à créer une association qui regrouperait une ou plusieurs équipes passionnées de karting. L’objectif de l’association serait la promotion et la vulgarisation du karting ainsi que la participation à des compétitions dans un cadre amateur. Pour cela, je souhaiterais demander l’aide financière de sponsors/mécènes à hauteur de 5000 euros (total du budget de l’association). Ce type d’association peut-il être habilité à recevoir des dons (et à émettre des reçus fiscaux donnant droit à des déductions fiscales) ? Une procédure de rescrit fiscal existe mais elle demande 6 mois d’attente aussi, je me tourne vers vous. Dans la négative: • quelle orientation puis-je prendre pour que cela soit possible ? • Quelles seraient les contraintes fiscales d’un simple partenariat financier pour l’entreprise sponsor et pour mon association (sans émission de reçus donnant lieu à déduction fiscale) ? Je vous remercie par avance pour vos réponses."Question N° 183311
Fiscalité Bonjour, Notre association a pour activité de faire de la communication sur l’environnement. Les contrats que nous avons toujours signés ne comportaient jusqu’à présent pas de TVA (29200€ au total). Ces conventions servent à payer, les salaires, les frais de repas des employés, les cotisations salaiales. Nous sommes sur le point de signer un contrat de 75000€ pour 1 an. - Comment notre association est elle considérée au niveau des impôts? - me faut il préparer un devis sans TVA ou à quel taux? - serons nous assujettis à l’impôt sur les sociétés? - à la taxe professionnelle? - et comment les calculer? Pourrais je avoir une réponse rapide, je dois faire le devis pour demain mardi. Merci et bonne journée. Je vous écris de la Martinique"Question N° 183309
Paiement d`artiste amateur? Nous sommes une association qui a pour but de faire des spectacles de danses du monde (pour les associations, mairies, entreprises, particuliers...). Tout le monde est bénévole et nous avons presque 50 représentations par an. Tout l’argent est réinvesti dans l’achat de costumes d’où notre succès grandissant. Je voudrais savoir s’il serait possible d’effectuer des rénumérations ponctuelles aux membres de l’association. Nous sommes 10, avons tous une situation (étudiant, salarié..) et personne n’est intermittent du spectacle et ne souhaite le devenir. Est-ce possible, si oui comment? Ou alors sommes nous obligés d’être intermittent? j’ai entendu parler du GUSO mais les frais sont très élevés apparemment et est-ce possible en vu du nombre de représentation par année? Merci beaucoup pour votre aide. Nancy Stadelmann"Question N° 183306
Comptabilite de l`association MON TRÉSORIER REFUSE DE TENIR A JOUR LA COMPTABILITÉ DE L’ASSOCIATION ET N’ENREGISTRE PAS DES RECETTES / DEPENSES - DONC NOUS N’AVONS PAS DE REGISTRE COMPTABLE, LES FACTURES ET RELEVES DE COMPTE SONT EN VRAC - COMMENT JE PEUX EXIGER CE SERVICE DE SA PART ? PEUT ON L’OBLIGER DE LE FAIRE ? PEUT ON L’OBLIGER DE DIMISSIONER ? QUI PEUT M’AIDER ? PRESIDENTE Mme BOUVY "Question N° 183305

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Les réseaux d'entraide sur Internet

C'est une constante de ce média, on trouve de tout sur internet. Mais, l'un des aspects les plus interessants du Net reste les réseaux d'entraide.

Tout est possible : apprendre à développer un site, découvrir la camargue, résoudre des équations, échanger des données médicales, sauvegarder la faune du jura, etc...

Il y a derrière chaque proposition, un réseau qui souvent fonctionne bien et qui ouvre très rapidement à l'internaute des bras très efficaces...

Le réseau des réseaux porte bien son nom. L'entraide est sa signature. De quoi être optimiste, vraiment.

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18 11 2008 ► Du nouveau sur les critères de non-lucrativité des associations
L’article 206 du code général des impôts précise que sont passibles de l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet toutes les personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif. Les associations sont exonérées de l'IS par l'article 261 du même code à la .../...

18 11 2008 ► Un nouveau service pour aider réellement les associations
Votre association a besoin d’aide ? Vous recherchez un travail, une mission ? Votre entreprise soutient l’emploi des seniors ? Restez en permanence connecté à la réalité. Participez à des réflexions, des tables rondes virtuelles, des discussions sur des sujets d’actualité ou d’intérêt collectif. Rej.../...

18 11 2008 ► La dérégulation économique touche aussi la formation professionnelle des adultes
Quelles seront les conséquences de la cession prévue le 1er janvier 2009 de la convention réglant le financement de l'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) réparti entre l'État et la Région ? L'éclatement qui va résulter de cette séparation ne risque-t-il pas de .../...

18 11 2008 ► Vives inquiétudes des associations de jeunesse et d’éducation populaire
Les associations de jeunesse et d'éducation populaire sont inquiètes. Et elles semblent avoir que quoi... C'est par l'intermédiaire du CNAJEP (Comité pour les relations Nationales et internationales des Associations de Jeunesse et d'Education Populaire), que l'inquiétude se manifeste. En effet, l.../...

11 11 2008 ► Les petites courses cyclistes sur la sellette
Le cyclisme n'a pas bonne presse. La suspicion de dopage dans ce sport est une des raisons majeurs de la désaffection des spectateurs sur le bord des routes. Raison de plus pour faire le ménage dans le domaine amateur. Il y a de quoi, car de plus en plus de courses se déroulent hors calendriers spo.../...

11 11 2008 ► Supprimer la redevance sur les droits d’auteur pour les spectacles gratuits ?
Vous avez déjà organisé une manifestation musicale populaire et gratuite ? A titre d'exemple, prenons une association telle qu'un foyer rural qui organise au niveau local une représentation culturelle avec entrée gratuite. Elle doit malgré tout s'acquitter de la redevance SACEM ou SACD (qui représen.../...

11 11 2008 ► Vers une réforme en profondeur des conditions de prestations des artistes amateurs au sein des associations ?
Le milieu de la création culturelle et musicale française s'inquiète à juste titre des conséquences que pourrait entraîner l'adoption d'un avant projet de loi prévoyant de réformer en profondeur les conditions de prestations des artistes amateurs qui se produisent lors de manifestations culturelles..../...

11 11 2008 ► Vers une indépendance des associations vis à vis de leur fédération ?
Une fédération avait adopté des statuts types interdisant notamment aux associations membres de modifier les leurs sans son accord et lui permettant d’imposer toute modification utile à l’organisation du groupement. Rien que du classique dont se plaignent très souvent de trop nombreuses associations.../...

03 11 2008 ► Les associations dénoncent les vacances impossibles pour les plus démunis
Selon une récente étude il apparaît que 12 millions de Français (soit 20 % de la population) ne partent jamais en vacances et ce pour des raisons financières. D’autre part, une enquête de l’INSEE, parue en juillet 2006, révèle qu’en 2004 21 millions de Français (soit 35,4 % de la population) ne sont.../...

03 11 2008 ► Vives inquiétudes des associations qui oeuvrent auprès des personnes handicapées
Tout en prenant acte de la revalorisation de 3,9 % du montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au 1er septembre 2008 et de la promesse réitérée de revaloriser cette aide de 25 % sur 5 ans, nombre d’associations oeuvrant dans le secteur du handicap considèrent que la réponse apportée par .../...

03 11 2008 ► Les subventions dans l-oeil du rapport solidarité et performance
Dans le rapport intitulé Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales. Le rapporteur souligne que le nombre élevé des échelons d’administration locale est un facteur de surcoût qui doit être maîtrisé. A cet effet, il préconise notamment de rendre obligatoire l.../...

03 11 2008 ► Employeur associatif et exonération de la taxe sur salaires
Si une association embauche directement un ou plusieurs salariés, cette dernière ne paiera pas ou très peu de taxes sur salaires du fait de l’abattement annuel qui s’élève à 5 651 euros. Un groupement d’employeurs associatif qui emploie et met à disposition des salariés auprès de nombreuses structur.../...

28 10 2008 ► Comment trouver des fonds pour votre association
Vous cherchez des fonds pour développer les activités de votre association ? Les cotisations de vos membres ne suffisent pas à couvrir vos besoins ? Comment améliorer la trésorerie de votre association sans pour autant développer un secteur marchand au sein de votre structure ? L’équipe du site D.../...

28 10 2008 ► Dons pour les clubs sportifs impôts réduits ou pas
Parmi les oeuvres et organismes d’intérêt général susceptibles de bénéficier des dispositions de l’article 200 du code général des impôts figurent les organismes à caractère sportif. Mais à quelles conditions les dons et versements effectués au profit des associations et clubs sportifs ouvrent droit.../...

28 10 2008 ► Suppression définitive des exonérations sociales pour les associations
La circulaire n° 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l’emploi pour 2008 a fixé les modalités de prise en charge par l’État des contrats aidés (contrat initiative emploi, contrat d’accompagnement dans l’emploi, contrat d’avenir...), en prenant acte.../...

28 10 2008 ► Les associations face au ssig
Le sigle SSIG (services sociaux d’intérêt général) cache en fait la préparation de la transposition de la directive Services du 12 décembre 2006 qui doit être en place fin 2009. Que veut dire directive Services* ? Rien de moins que mettre en concurrence tous les services publics européens non protég.../...

20 10 2008 ► Versement à postériori de subventions par une commune à une association
En application de l’article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales, les communes, départements et régions règlent, par leurs délibérations, les affaires de leur compétence. Les collectivités territoriales concourent ainsi avec l’Ëtat au développement économique, social, sanitaire,.../...

20 10 2008 ► Accès au crédit pour les associations
Votre association souhaite avoir accès au crédit auprès de sa banque ? Une subvention tarde à arriver et vous recherchez un crédit relais ? Comment mettre en place un financement sur une créance Dailly ? En bref, quels sont les mécanismes de garantie à la disposition des associations pour faciliter .../...

20 10 2008 ► Le point sur les avances sur subvention
Occupant une place essentielle dans de nombreux secteurs de la vie sociale, les associations sont fréquemment conduites à compléter l’action menée par les pouvoirs publics, inspirant même à ces derniers de nouvelles formes d’intervention. Afin que cette action commune puisse prendre la forme d’un vé.../...

20 10 2008 ► Certificat de formation à la gestion associative
Il est institué une formation à la gestion associative qui a pour objet d’encourager l’engagement bénévole, notamment des jeunes, souhaitant développer des compétences pour assumer des responsabilités de gestion administrative, financière et humaine dans une association. Ainsi était rédigé l’article.../...

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