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Ligue de l'enseignement Fédération Meurthe-et-Moselle - Association loi 1901

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Vide-greniers : nouveau modèle de déclaration préalable

Organiser une vente au déballage est une source de financement pour beaucoup d'associations. Mais attention ! Toute manifestation de ce genre doit faire l'objet d'une déclaration préalable sous peine d'une amende pouvant atteindre 15 000 €. L'arrêté du 9 janvier 2009 fixe un nouveau modèle de déclaration préalable des ventes au déballage. Il indique les informations qu'elle doit contenir, concernant à la fois le déclarant (l'association organisatrice) et les caractéristiques de l'opération (date, durée, lieu, marchandises vendues...).
Télécharger [la déclaration de vente au déballage]