Les mairies sont compétentes en matière d’ouverture administrative de débits de boissons temporaires :

- dans les installations sportives (article L3335-4 du code de la santé publique modifié par l’article 18 de la loi de finances pour 2001).
Seules les boissons sans alcool (boisson du 1er groupe) peuvent être vendues ou distribuées dans les installations sportives. La loi Evin interdit la vente et la distribution des boissons alcooliques (boissons des groupes 2 à 5) dans les installations sportives.

Des dérogations temporaires d’une durée de 48 heures maximum peuvent être accordées par les maires pour les boissons du 2ème groupe (vins, vins doux naturels, bières, cidres, poirés,…) et du 3ème groupe (vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur) au bénéfice des groupements sportifs agréés ( 10 autorisations annuelles), des organisateurs de manifestations à caractère agricole (2 autorisations annuelles) et des organisateurs de manifestations à caractère touristiques (4 autorisations annuelles pour les communes touristiques ;

- en dehors des installations sportives à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique (article L3334-2 du code de la santé publique).
La durée d’exploitation de ces débits est limitée à celle de la manifestation à l’occasion de laquelle ils sont ouverts sous couvert de l’autorisation municipale. Dans ces débits, seules les boissons sans alcool ainsi que les vins, vins doux naturels bières, cidres, poirés peuvent être vendus.

Les dispositions combinées du code de la santé publique interdisent aux maires d’autoriser

- l’ouverture de buvettes temporaires de 3ème et 4ème catégories (à l’exception des buvettes temporaires sportives de 3ème catégorie) ;
- l’ouverture d’une buvette de 2ème catégorie dans un zone protégée ;
- l’ouverture de buvettes de 2ème catégorie de manière répétitive (par exemple sur les marchés) ou pour une durée excessive ;
- l’ouverture de buvettes de 1ère ou 2ème catégories à l’occasion de manifestation non prévues par l’article L 3333-4 du code de la santé publique (par exemple : les foires commerciales).

N.B. : L’article 18 de la loi de finances pour 2001 permet aux associations d’ouvrir de tels débits pour la durée des manifestations qu’elles organisent dans la limite de cinq autorisations annuelles.

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