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Association Ligue de l'enseignement Fédération Meurthe-et-Moselle

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Manifestations associatives

Les débits de boissons temporaires

Les mairies sont compétentes en matière d’ouverture administrative de débits de boissons temporaires :

buvette.jpg- dans les installations sportives (article L3335-4 du code de la santé publique modifié par l’article 18 de la loi de finances pour 2001).
Seules les boissons sans alcool (boisson du 1er groupe) peuvent être vendues ou distribuées dans les installations sportives. La loi Evin interdit la vente et la distribution des boissons alcooliques (boissons des groupes 2 à 5) dans les installations sportives.

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Debit de boissons - Buvette

Ventes de boissons
Les ventes de boissons sont soumises à une réglementation particulière. Les personnes qui, sous le couvert d'associations, vendent des boissons à consommer sur place sont soumises aux dispositions relatives à la réglementation administrative des débits de boissons (art. 1655 du code général des impôts et L. 3335-11 du code de la santé publique).

Les boissons sont classées en cinq groupes (art. L.3321-1 du code de la santé publique) et les débits de boisson en 4 catégories (art. L.3331-1 du code de la santé publique).

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