L’article 25 de la loi du 22 juillet 1983 a donné au maire la possibilité d’utiliser les locaux scolaires en dehors des heures ou périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

De telles activités peuvent être organisées non seulement par le maire, mais aussi par toute personne physique ou morale, publique ou privée. C’est à ce titre que les associations, personnes morales de droit privé, peuvent utiliser les locaux scolaires.

Les activités pour l’organisation desquelles les associations peuvent accéder aux locaux doivent revêtir un caractère culturel, sportif ou socio-culturel. En outre, elles doivent être compatibles avec les principes fondamentaux de l’enseignement public, notamment de laïcité et de neutralité.

Les associations ne peuvent organiser des activités dans les locaux scolaires que pendant les heures ou périodes au cours desquelles ces locaux ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux.

La décision d’autoriser l’organisation d’activités par une association appartient au maire de la commune sur le territoire de laquelle est implanté l’établissement.

Avant d’accorder son autorisation, le maire doit consulter le conseil d’école pour les écoles du premier degré, sans être lié par cet avis.

En outre, la commune peut subordonner l’autorisation d’utilisation des locaux à la passation d’une convention entre son représentant, celui de l’établissement scolaire et celui de l’association organisatrice. La conclusion d’une telle convention apparaît souhaitable dans la mesure où elle offre toute garantie quant à la sécurité, la responsabilité et la compatibilité des activités organisées au sein des établissements scolaires avec les principes fondamentaux du service public de l’enseignement.

Si une convention est passée, l'association organisatrice des activités doit souscrire une police d'assurance garantissant tous les dommages pouvant être causés à cette occasion.

En l'absence de convention, et si la responsabilité d'un tiers n'est pas établie, la commune sur le territoire de laquelle est situé l'établissement sera responsable des dommages éventuels, ce qui ne l'empêchera pas d'exercer une action récursoire ultérieure.

L’article 25 de la loi du 22 juillet 1983 a donné au maire la possibilité d’utiliser les locaux scolaires en dehors des heures ou périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

De telles activités peuvent être organisées non seulement par le maire, mais aussi par toute personne physique ou morale, publique ou privée. C’est à ce titre que les associations, personnes morales de droit privé, peuvent utiliser les locaux scolaires.

Les activités pour l’organisation desquelles les associations peuvent accéder aux locaux doivent revêtir un caractère culturel, sportif ou socio-culturel. En outre, elles doivent être compatibles avec les principes fondamentaux de l’enseignement public, notamment de laïcité et de neutralité.

Les associations ne peuvent organiser des activités dans les locaux scolaires que pendant les heures ou périodes au cours desquelles ces locaux ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux.

La décision d’autoriser l’organisation d’activités par une association appartient au maire de la commune sur le territoire de laquelle est implanté l’établissement.

Avant d’accorder son autorisation, le maire doit consulter le conseil d’école pour les écoles du premier degré, sans être lié par cet avis.

En outre, la commune peut subordonner l’autorisation d’utilisation des locaux à la passation d’une convention entre son représentant, celui de l’établissement scolaire et celui de l’association organisatrice. La conclusion d’une telle convention apparaît souhaitable dans la mesure où elle offre toute garantie quant à la sécurité, la responsabilité et la compatibilité des activités organisées au sein des établissements scolaires avec les principes fondamentaux du service public de l’enseignement.

Si une convention est passée, l'association organisatrice des activités doit souscrire une police d'assurance garantissant tous les dommages pouvant être causés à cette occasion.

En l'absence de convention, et si la responsabilité d'un tiers n'est pas établie, la commune sur le territoire de laquelle est situé l'établissement sera responsable des dommages éventuels, ce qui ne l'empêchera pas d'exercer une action récursoire ultérieure.