Bien souvent, la première préoccupation d'une association est de trouver des locaux pour exercer son activité.

Aux termes de l'article 6 de la Loi 1901, c'est seulement pour la réalisation de son objet que  toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, le local destiné à l'administration de l'association et de la réunion de ses membres ainsi que  les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose. 

L'acquisition d'un immeuble

L'acquisition d'un immeuble peut s'effectuer à titre onéreux ou gratuit. Seules les associations reconnues d'utilité publique peuvent recevoir des libéralités et donc acquérir par donations entre vifs et par legs testamentaires un immeuble.

Les formalités d'acquisition

L'acquisition d'un immeuble à titre onéreux doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture de département où l'association à son siège, déclaration complétée par un état descriptif de l'immeuble avec mention du prix d'acquisition. Cette formalité doit être faite dans un délai de 3 mois. 
Le défaut de dépôt de la déclaration dans un délai de trois mois est susceptible d'entraîner la dissolution de l'association, à la demande du ministère public ou de tout intéressé. De plus, les dirigeants s'exposent à une peine d'amende .
Le registre spécial de l'association mentionne obligatoirement cet acquisition d'immeuble.

La fiscalité relative à l'achat
 

L'acquisition d'un immeuble donne lieu à la perception de différentes taxes :

Pour un immeuble neuf, l'acheteur paie la TVA au taux normal de 19,6 %  et la taxe départementale de publicité foncière au taux réduit de 0,6 % (sur le prix de vente hors taxes).

Pour un immeuble ancien, il paie la taxe départementale de publicité foncière, calculée sur le prix de vente, au taux global de 4,89 %. Ce taux global de 4,89 % comprend :

la taxe départementale de publicité foncière proprement dite. Depuis le 1^er juin 2001, tous les départements ont adopté le taux de 3,60 % ;

la taxe additionnelle perçue au profit de la commune au taux de 1.20%,

le prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement perçu au profit de l'Etat, au taux de 2,5 %, calculé sur le montant de la seule taxe départementale.

REMARQUE : les conseils généraux peuvent instituer un abattement pour les opérations portant sur des immeubles situés en zone de revitalisation rurale ou urbaine. Le montant de cet abattement, fixé par tranches de 7 600 €, ne peut excéder 46 000 €.

A ces taxes s'ajoutent les émoluments du notaire, proportionnels au prix de vente (chaque tranche de prix est affecté d'un taux différent).

La taxe foncière

Tout propriétaire d'un immeuble bâti ou non bâti (un terrain) est soumis à la taxe foncière.  Le taux varie selon les communes .

Il existe cependant des exonérations, certaines temporaires, d'autres permanentes :

Exonérations permanentes. Elles concernent : les édifices affectés à l'exercice du culte ; les bâtiments appartenant aux associations de mutilés de guerre ou du travail reconnu d'utilité publique et affectés à l'hospitalisation des membres de l'association ; les hangars appartenant aux associations de sauveteurs reconnues d'utilité publique et servant à l'abri de leurs canots de sauvetage.

Exonérations temporaires. Elles peuvent être totales ou partielles et concernent principalement les constructions nouvelles, les logements sociaux, les logements destinés à l'hébergement d'urgence des personnes défavorisées, les immeubles situés dans certaines zones du territoire (zones franches urbaines).

La fiscalité relative à l'achat

L'acquisition d'un immeuble donne lieu à la perception de différentes taxes :

Pour un immeuble neuf, l'acheteur paie la TVA au taux normal de 19,6 %  et la taxe départementale de publicité foncière au taux réduit de 0,6 % (sur le prix de vente hors taxes).

Pour un immeuble ancien, il paie la taxe départementale de publicité foncière, calculée sur le prix de vente, au taux global de 4,89 %. Ce taux global de 4,89 % comprend :

la taxe départementale de publicité foncière proprement dite. Depuis le 1^er juin 2001, tous les départements ont adopté le taux de 3,60 % ;

la taxe additionnelle perçue au profit de la commune au taux de 1.20%,

le prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement perçu au profit de l'Etat, au taux de 2,5 %, calculé sur le montant de la seule taxe départementale.

REMARQUE : les conseils généraux peuvent instituer un abattement pour les opérations portant sur des immeubles situés en zone de revitalisation rurale ou urbaine. Le montant de cet abattement, fixé par tranches de 7 600 €, ne peut excéder 46 000 €.

A ces taxes s'ajoutent les émoluments du notaire, proportionnels au prix de vente (chaque tranche de prix est affecté d'un taux différent).

La taxe foncière

Tout propriétaire d'un immeuble bâti ou non bâti (un terrain) est soumis à la taxe foncière.  Le taux varie selon les communes .

Il existe cependant des exonérations, certaines temporaires, d'autres permanentes :

Exonérations permanentes. Elles concernent : les édifices affectés à l'exercice du culte ; les bâtiments appartenant aux associations de mutilés de guerre ou du travail reconnu d'utilité publique et affectés à l'hospitalisation des membres de l'association ; les hangars appartenant aux associations de sauveteurs reconnues d'utilité publique et servant à l'abri de leurs canots de sauvetage.

Exonérations temporaires. Elles peuvent être totales ou partielles et concernent principalement les constructions nouvelles, les logements sociaux, les logements destinés à l'hébergement d'urgence des personnes défavorisées, les immeubles situés dans certaines zones du territoire (zones franches urbaines).