Les associations et les intervenants extérieurs

L’URSSAF publie une note d’information à l’attention des associations faisant appel à des intervenants extérieurs.

Les associations font fréquemment appel à un intervenant extérieur dans le cadre d’actions ponctuelles : formation, animation, conseil ...
Dans la mesure où cette intervention est effectuée par un "professionnel indépendant", le responsable de l’association s’estime souvent dégagé de ses obligations sociales.

Il est pourtant indispensable que l’association examine, avant la prestation, que les conditions d’exercice de l’activité de l’intervenant au sein de l’association le fait relever ou non du statut de salarié.

S’il s’avère que l’intervenant relève du statut de "professionnel indépendant", l’association doit s’assurer qu’il est enregistré auprès du centre de formalités des entreprises et justifie notamment d’un numéro Siret.

A défaut de déclaration, l’association peut s’exposer à des poursuites pénales, dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, et ce en qualité de donneur d’ordre.

En savoir plus :
http://www.urssaf.fr/

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