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Ligue de l'enseignement Fédération Meurthe-et-Moselle - Association loi 1901

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Janvier 2009 : Nouvelle aide à l'embauche

Un décret n° 2008-1357 du 19 décembre dernier a institué une aide à l'embauche destinée aux très petites entreprises, mais qui s'applique également aux associations .

Cette aide dégressive, pouvant aller jusqu'à 1,6 Smic est versée sous la forme du remboursement intégral des charges patronales pour les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008, au titre des gains et rémunérations versés pour les mois de janvier 2009 à décembre 2009 ouvrant droit à la réduction.

A noter toutefois que s'il est possible de cumuler ce dispositif avec l'allègement Fillon qui reste en vigueur pour les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent un salarié au niveau du Smic, il n'est pas cumulable avec d'autres dispositifs d'aide à l'emploi, en particulier les emplois aidés type contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir, ou contrat d'insertion par l'activité.

Lire le décret