La loi dite Informatique et libertés, datant de 1978, vient d’être modifiée par un décret du 25 mars 2007 (n°2007-451).
Ces modifications concernent en plusieurs points les associations, et plus précisément le droit d’accès, d’opposition, de rectification des personnes fichées à informations nominatives. Ainsi, ces personnes, ou leur éventuel mandataire, pourront accéder à ces informations au siège de l’association.

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Vous avez décidé d’informatiser la gestion de votre association. Vous allez donc enregistrer des informations à caractère personnel concernant les adhérents, les donateurs ou les sympathisants. Ces informations peuvent paraître banales mais, parce qu’il s’agit d’informations sur les membres de votre association, elles révèlent un choix  individuel, d'un engagement  ou d'une préférence. Pour toutes ces raisons, ces informations doivent être protégées. La loi « Informatique et Libertés » définit les principes applicables à ces données.  Ce guide pratique a été conçu dans le but de vous aider à mieux les connaître et à les respecter.

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Questions / Réponses

Lors du renouvellement du bureau d'une association, un candidat peut-il obtenir la liste des adhérents ?