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Gérer mon association Réglementation en vigueur pour l'accueil de mineurs
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Réglementation en vigueur pour l'accueil de mineurs |
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Depuis le 1er septembre 2006, la réglementation régissant l'accueil de mineurs en séjours avec hébergement ou en accueil de mineurs sans hébergement à changée. Vous trouverez ci-dessous le tableau de synthèse de la réglementation.Vacances - Voyages
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