Le nouveau plan comptable relatif aux modalités d'établissements des comptes annuels des associations et des fondations a reçu force obligatoire par arrété ministériel publié le 8 avril 1999. Depuis le 1 er janvier 2000, ce modèle s'applique à toutes les associations ou fondations soumises à des obligations légales ou réglementaires d'établissements de comptes annuels. Elles disposent désormais d'un outil mieux adapté aux spécificité de leur activité et aux conditions de leur gestion matérielle que le mode de présentation des comptes jusqu'ici en vigueur.

Le plan comptable des associations permet un traitement spécifique des opérations afférentes aux ressources des associations.

Il passe en revue toute les situations particulières : 
Il est est ainsi pour 
- les subventions de fonctionnement et les conventions de financement quelquefois soumises à des conditions suspensives ou résolutoires ou qui financent des projets d'action sur plusieurs années,
- les legs et donations affectés à un projet spécifique ou non, une utilisation qui peut s'étaler dans le temps;
- les ressources en nature que l'on peut stocker, utiliser pour les besoins de l'association,  vendre ou donner en l'état;
- les  ressources affectées provenant de la générosité du public,
- les subventions d'investissement destinés au financement de biens dont le renouvellemnt incombe ou non à l'association;
- les apports avec ou sans droit de reprise; 
- les contributions volontaires en nature (mises à disposition de personnes, de biens meubles ou immeubles).

Pour toutes ces opérations propres aux associations, le plan comptable fixe les règles de comptabilisation et indique la bonne procédure à suivre.

La principale innovation réside dans la création au passif du bilan d'un compte  intitulé "Fonds dédiés". Il enregistre, à la clôture de l'exercice, la partie des subventions de fonctionnement affectées à des projets définis, qui n'a pu encore être utilisée conformément à l'engagement pris à l'égard du financeur.  Le compte "Fonds dédiés" à pour contrepartie un compte de charges  "Engagements à réaliser sur ressources affectées" dans le compte de résultat. 

Le plan comptable associatif prévoit de prendre en compte les contributions volontaires comme le bénévolat, les dons en nature,  la mise à disposition gratuite de personnes et de biens meubles (matériel, véhicule,...) ou immeubles. Il permet leur inscription en comptabilité si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires. A défaut de renseignements quantitatifs suffisament fiables, des informations appropriée sur leur nature et leur montant peuvent être fournies dans l'annexe, comme un certain nombres d'heures de travail d'une personne bénévole.

Connaître le volume d'activité pris en charge par le bénévolat permet, en effet de mieux meurer l'impact d'une association et une telle information peut peser lors de discusions avec des partenaires institutionnels.

Les contributions volontaires font l'objet d'une présentation séparées du compte de résultat. Elles ne sont pas comptabilisées avec les charges (classe 6) et les produits (classe 7), mais dans des comptes spécifiques de classe 8. et n'affectent en rien le compte de résultat.

Le Nouveau Plan Comptable (NPC) a reçu force obligatoire par arrêté ministériel publié le 8 avril 1999, relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.Chaque chapitre complète ou adapte le contenudu plan comptable général pour tenir compte des spécificités assoiciatives. Il s'applique depuis le 01/01/2000.

Vous trouverez ci-dessous la présentation complète par chapitre du plan comptable associatif.

Le plan comptable des associations permet un traitement spécifique des opérations afférentes aux ressources des associations.

Il passe en revue toute les situations particulières : 
Il est est ainsi pour 
- les subventions de fonctionnement et les conventions de financement quelquefois soumises à des conditions suspensives ou résolutoires ou qui financent des projets d'action sur plusieurs années,
- les legs et donations affectés à un projet spécifique ou non, une utilisation qui peut s'étaler dans le temps;
- les ressources en nature que l'on peut stocker, utiliser pour les besoins de l'association,  vendre ou donner en l'état;
- les  ressources affectées provenant de la générosité du public,
- les subventions d'investissement destinés au financement de biens dont le renouvellemnt incombe ou non à l'association;
- les apports avec ou sans droit de reprise; 
- les contributions volontaires en nature (mises à disposition de personnes, de biens meubles ou immeubles).

Pour toutes ces opérations propres aux associations, le plan comptable fixe les règles de comptabilisation et indique la bonne procédure à suivre.

La principale innovation réside dans la création au passif du bilan d'un compte  intitulé "Fonds dédiés". Il enregistre, à la clôture de l'exercice, la partie des subventions de fonctionnement affectées à des projets définis, qui n'a pu encore être utilisée conformément à l'engagement pris à l'égard du financeur.  Le compte "Fonds dédiés" à pour contrepartie un compte de charges  "Engagements à réaliser sur ressources affectées" dans le compte de résultat. 

Le plan comptable associatif prévoit de prendre en compte les contributions volontaires comme le bénévolat, les dons en nature,  la mise à disposition gratuite de personnes et de biens meubles (matériel, véhicule,...) ou immeubles. Il permet leur inscription en comptabilité si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires. A défaut de renseignements quantitatifs suffisament fiables, des informations appropriée sur leur nature et leur montant peuvent être fournies dans l'annexe, comme un certain nombres d'heures de travail d'une personne bénévole.

Connaître le volume d'activité pris en charge par le bénévolat permet, en effet de mieux meurer l'impact d'une association et une telle information peut peser lors de discusions avec des partenaires institutionnels.

Les contributions volontaires font l'objet d'une présentation séparées du compte de résultat. Elles ne sont pas comptabilisées avec les charges (classe 6) et les produits (classe 7), mais dans des comptes spécifiques de classe 8. et n'affectent en rien le compte de résultat.

Le Nouveau Plan Comptable (NPC) a reçu force obligatoire par arrêté ministériel publié le 8 avril 1999, relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.Chaque chapitre complète ou adapte le contenudu plan comptable général pour tenir compte des spécificités assoiciatives. Il s'applique depuis le 01/01/2000.

Vous trouverez ci-dessous la présentation complète par chapitre du plan comptable associatif.