Skip to content

Ligue de l'enseignement Fédération Meurthe-et-Moselle - Association loi 1901

Narrow screen resolution Wide screen resolution Increase font size Decrease font size Default font size
Accueil arrow Associations arrow Ressources associatives arrow Dissoudre mon association arrow Dissolution d'une association ( lettre au préfet)

Dissolution d'une association ( lettre au préfet)

le :………………….

Monsieur le Préfet, (ou sous Préfet)

J'ai l'honneur de vous informer que lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du .…….., les membres de l'association.....(titre exact).. , dont le siège est ………………………………… ont décidé la dissolution de l'association.

Veuillez agréer, monsieur le Préfet (ou sous-préfet), l'assurance  de notre considération distinguée.

Le Président,

(signatures) (éventuellement tous les membres du bureau)