Il faut savoir qu’une association non déclarée est parfaitement légale. Cependant seules les associations déclarées acquièrent une capacité juridique. Cette capacité juridique fait de l’association une personne morale qui lui permettra notamment d’effectuer des opérations bancaires et de bénéficier de subventions publiques.

Une déclaration  en deux exemplaires sur papier libre (1 original + 1 photocopie)

Les statuts en deux exemplaires, sur papier libre, datés et signés par deux membres du bureau (1 original + 1 photocopie).

Le formulaire destiné à la publication au Journal Officiel, dans son intégralité. A noter que pour obtenir la capacité juridique, toute déclaration d'association doit faire l'objet d'une insertion au J.O.

Une attestation justifiant l'établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l'association, s'il y a lieu).

Les unions ou fédérations d'associations doivent faire connaître, quant à elles, le titre, l'objet et l'adresse de leurs filiales ou sections ainsi que le nom de leur représentant.

Modalités de règlement des frais d'insertion au Journal Officiel

Dès réception du récépissé constatant le dépôt de la déclaration de constitution ou de modification de l'association, adresser un chèque de 38,29 Euros  à l'ordre de :

L'association doit posséder un registre (qui peut être un simple cahier) sur lequel doivent être consignés, au fur et à mesure, les modifications apportées aux statuts et les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association. Le représentant de l'association (Président) doit, sous sa responsabilité, coter et parapher lui-même ce registre qui est conservé, soigneusement tenu à jour, afin d'être présenté à tout moment au siège social aux autorités administratives ou judiciaires qui en font la demande.