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Association Ligue de l'enseignement Fédération Meurthe-et-Moselle

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Les différentes étapes de la création d'une association pour ne rien oublier

 

La création d'une association est une démarche relativement simple qui nécessite cependant le respect de certaines procédures.

Suivre les étapes proposées ci-dessous devrait vous permettre de ne rien oublier.


La définition du projet associatif 

La première étape, pour toute création d'association, est de définir le projet de l'association. (rôle, but et fonctionnement). Cette réflexion est une étape importante, cela permet par exemple de bien définir les statuts de l'association est donc de ne pas se trouver éventuellement limité dans l'évolution de la structure.

Il est essentiel qu'il soit bien défini et bien clair pour tous, tout en restant compatible avec l'esprit du contrat associatif, d'inspiration bénévole et non lucrative. Un projet pour quelles activités, quels services, quels produits ? destinés à qui ? et réalisables en combien de temps ? pour quelle durée ? avec quelles compétences et quelles ressources, avec l'aide de qui ?etc.


La rédaction des statuts 

Une fois votre projet définit, il faut rédiger les statuts de l'association. La rédaction des statuts est libre mais demande une véritable concertation des membres fondateurs. Ils doivent être discutés sérieusement de manière à aboutir à un accord clair et bien compris de tous, apte à régler les différents litiges pouvant survenir entre membres et administrateurs, ou membres eux-mêmes.

Il faut profiter de la grande marge de liberté qu'offre la loi 1901 pour établir des statuts sur mesure par rapport à l’activité de votre association et aux actions qu’elle engage. Il faudra d’ailleurs au fur et à mesure de la vie et de l’évolution de celle-ci, s’assurer que les statuts sont toujours adaptés et, le cas échéant, effectuer les modifications nécessaires.

 


L'assemblée constitutive 

Une fois les statuts rédigés, il faut penser à organiser une assemblée générale constitutive avec les personnes prêtes à s'engager dans votre projet afin de discuter et de valider ces statuts.

La tenue d'une assemblée constitutive n'est pas obligatoire, mais elle facilite les contacts et les débats au moment de l'approbation définitive des statuts qui deviennent alors, pour ceux qui les ont adoptés, l’engagement contractuel constitutif de l’association. 
Au cours de cette assemblée constitutive on procède à l'élection des membres du conseil d'administration et du bureau. Un compte-rendu de cette assemblée doit être rédigé, où on indique les noms des administrateurs, leur rôle et leur responsabilité au sein de l'association
.

La déclaration initiale de constitution

Une association peut fonctionner sans être déclarée.
Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.
La déclaration de constitution d'une association la rend publique et lui permet de fonctionner en tant que personne morale légalement constituée.
Délai d'obtention du récépissé de déclaration: 5 jours (si le dossier remis à la préfecture est complet). Coût: gratuit.


La publication au J.O.

C'est la seule preuve de l'existence juridique de l'association 
A réception du récépissé de déclaration, adressez une demande d'insertion (imprimé à obtenir à la préfecture) au service préfectoral, qui la transmet à la direction des Journaux officiels.
La parution doit avoir lieu sous un mois.


La préparation des registres 

Toute association doit posséder un registre spécial (qui peut être un simple cahier) sur lequel doivent être consignés, au fur et à mesure,

  • les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association,

  • les modifications apportées aux statuts,

  • les changements de domiciliation du siège social

  • les dates des récépissés délivrés par les services préfectoraux lors du dépôt des déclarations modificatives.

Coté et paraphé par le président, il devra être conservé au siège de l'association. Il doit être présenté à toute réquisition des autorités administratives et judiciaires.

Aucun texte ne fait mention de tenir un registre des délibérations. Il est cependant recommandé de le tenir en y portant de manière chronologique les procès-verbaux .


L'ouverture d'un compte en banque :

Muni d'un pouvoir signé du président autorisant à agir au nom de l'association, d'un exemplaire des statuts (certifié conforme par le président) et d'un exemplaire du Journal officiel annonçant sa constitution, on peut alors ouvrir un compte au nom de l'association, dans une banque ou à La Poste.

 

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