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Janvier 2009 : nouveaux tarifs du Journal officiel
Janvier 2009 : nouveaux tarifs du Journal officiel |
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A compter du 1er janvier 2009, l’insertion au Journal officiel d’une déclaration de création d’association coûtera 43 € (39,06 € actuellement), et l’insertion d’une déclaration de modification d’association 31 € ( 28,12 € actuellement). La rémunération pour la déclaration de création d'association inclut forfaitairement le coût d'insertion au Journal officiel de la déclaration de dissolution. |
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