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Ligue de l'enseignement Fédération Meurthe-et-Moselle - Association loi 1901

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Comment organiser l'assemblée générale constitutive ?

L’assemblée générale constitutive est composée des membres fondateurs de l’association. Elle se réunit, une seule fois, pour la création de l’association, pour adopter les statuts et les procédures de mise en place et de démarrage de la structure.


En quoi consiste l’assemblée générale constitutive ?

L’assemblée générale constitutive est convoquée par les personnes qui ont pris l’initiative de constituer l’association. Ces personnes sont dites fondateurs. Elle se réunit une seule fois, à la constitution de l’association. Les fondateurs dirigent les débats et font voter les statuts qui deviennent alors, pour ceux qui les ont adoptés, l’engagement contractuel constitutif de l’association. 


Que décide-t-on
lors de cette assemblée? 

Lors de cette assemblée générale constitutive, les fondateurs décident de :
• créer l’association,
• adopter les statuts,
• nommer le premier conseil d’administration,
• choisir un établissement bancaire,
• ouvrir un compte bancaire,
• donner procuration sur le compte à un ou plusieurs membres du conseil d’administration. 
Cette liste n’est pas limitative. Les délibérations peuvent être adoptées à main levée, sauf disposition législative ou réglementaire imposant le scrutin secret. Les modalités d’adoption des décisions sont celles prévues dans les statuts

 

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