Les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement sont des établissements recevant du public (ERP). A ce titre, ils sont soumis à des règles de sécurité inscrites dans le Code de la construction et de l’habitation. Les ERP sont répartis en types selon la nature de leur exploitation. Un centre de vacances ou de loisirs est un établissement de type R. Les établissements sont aussi, quel que soit leur type, classés en catégorie en fonction de l’effectif qu’ils peuvent accueillir. 
Le contrôle de ces règles est effectué par le passage d’une commission de sécurité (commission consultative départementale de la protection civile).

A - Locaux accueillant les mineurs de six ans ou plus :

Les dispositions relatives à la déclaration de première ouverture n’ayant pas été reprises dans la loi du 17 juillet 2001, la procédure antérieure n’est plus applicable en l’état. La charge de la preuve de la conformité des locaux relève alors de l’organisateur de l’accueil.

Deux cas de figure se présentent :

- lorsque la visite de la commission relative à la sécurité contre l’incendie et les risques de panique dans les établissements recevant du public est exigée par la réglementation, il est demandé à l’organisateur de fournir une copie du procès-verbal de la dernière visite de la commission de sécurité compétente (voir ci-dessous tableau de périodicité des visites),

- lorsque cette visite n’est pas obligatoire, principalement pour les petits établissements (Type R, 5ème catégorie), les organisateurs fourniront une déclaration sur l’honneur que les bâtiments accueillant les mineurs sont conformes aux exigences de cette même réglementation.

Dans tous les cas, les organisateurs devront se rapprocher des mairies pour disposer d’informations précises.

B - Locaux accueillant des enfants de moins de 6 ans :

L’ouverture des accueils des mineurs de moins de 6 ans est soumise à une demande d’autorisation préalable du préfet de département prévue par l’article L.2324-1 du Code de la santé publique et précisée dans le décret n°2002-884 du 3 mai 2002 relatif aux centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances accueillant des enfants de moins de 6 ans.

Cette demande qui fait intervenir le médecin responsable du service départemental de protection maternelle infantile concerne essentiellement les conditions matérielles d’accueil des mineurs.

C - Visites périodiques obligatoires de la commission de sécurité en fonction du type d’établissements et de leur catégorie :

La catégorie est déterminée en fonction de l'effectif du public pouvant être accueilli dans l'établissement selon les seuils suivants :

- 1ère catégorie : effectif du public égal ou supérieur à 1 501 personnes
- 2ème catégorie : effectif du public compris entre 701 et 1 500 personnes
- 3ème catégorie : effectif du public compris entre 301 et 700 personnes
- 4ème catégorie : effectif du public * compris entre le seuil de classement en 4ème catégorie et 300 personnes
- 5ème catégorie : effectif du public * inférieur au seuil de classement en 4ème catégorie.

*Pour les centres de vacances : égal ou supérieur à 20 personnes ; 30 sous réserve que le bâtiment comporte au plus deux étages sur rez-de-chaussée.

*Pour les centres de loisirs sans hébergement : ce seuil est porté à 200.

Hébergement occasionnel

Pour l’utilisation des locaux non destinés à l’accueil habituel des mineurs tels que les gîtes et auberges de jeunesse non classés en établissement de type R ou les refuges, il est rappelé que cet accueil ne peut être qu’occasionnel, et qu’il convient de le réserver plus particulièrement aux adolescents.

Les organisateurs doivent au préalable obtenir des informations auprès des propriétaires et des locataires de ces lieux. De même, il leur incombe de s’informer auprès des services départementaux et des communes des dispositions éventuellement prises par arrêtés préfectoraux ou municipaux.

Les locaux à usage d’habitation tels que les studios soumis à des règles de construction et de sécurité moins contraignantes, ne sont pas adaptés pour recevoir des groupes de mineurs.

Enfin, l’utilisation d’abris tels que les granges est possible de façon occasionnelle.