Les fonctions de direction des centres de vacances et des centres de loisirs peuvent être exercées : (arrêté du 21 mars 2003 - J.O. du 26 mars 2003)

1° Par les personnes titulaires du B.A.F.D.

ou d'un diplôme ou titre figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse après avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse :

• Diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement (DEDPAD) ;
• Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;
• Diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (DECEP) ;
• Certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) ;
• Brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP), spécialité activités sociales-vie locale ;
• Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport comprenant une unité capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de vacances et de loisirs ;
• Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité loisirs tous publics ;
• Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degré ;
• Brevet d'Etat d'éducateur sportif option animation des activités physiques pour tous (BEESAPT) ;
• Diplôme universitaire de technologie (DUT), spécialité carrières sociales, option animation sociale et socioculturelle ;
• Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ;
• Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
• Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
• Diplôme d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
• Moniteur chef interarmées d'entraînement physique et sportif ;
• Certificat technique branche entraînement physique et sportif ;
• Diplôme professionnel de professeur des écoles ;
• Certificats d'aptitude pédagogique d'instituteur ;
• Certificats d'aptitude au professorat ;
• Attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport.
  

2° Par les fonctionnaires et les militaires remplissant les missions prévues par leur statut particulier qui supposent des compétences en matière de direction d'établissements ou services accueillant des jeunes. Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des affaires sociales, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la jeunesse pris après avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse fixe la liste des corps et cadres d'emploi concernés ;

3° Les personnes qui, dans le cadre de la préparation du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur ou de l'un des diplômes ou titres figurant sur la liste mentionnée au 1 (session formation générale effectuée), effectuent un stage ou une période de formation en milieu professionnel dans un centre de vacances ou un centre de loisirs.

Dérogations

Jusqu'au 1er septembre 2005, dans les centres de vacances où sont hébergés moins de 50 mineurs, le préfet peut, en cas de difficulté manifeste de recrutement, permettre l'exercice des fonctions de direction à des personnes qui ne remplissent pas les conditions de qualification fixées à l'article 1er.

La dérogation ne peut être accordée qu'aux titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de l'un des diplômes mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 21 mars 2003 , âgés de vingt et un ans au moins à la date du séjour et justifiant d'une expérience d'animation en centres de vacances ou en centres de loisirs sans hébergement.

Jusqu'au 1er septembre 2005, dans les centres de loisirs accueillant moins de 50 mineurs, les fonctions de direction peuvent être exercées par les personnes âgées de vingt et un ans au moins, titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de l'un des diplômes mentionnés à l'article 2, et justifiant d'une expérience d'animation en centres de vacances ou en centres de loisirs sans hébergement.

Conditions d'âge

Les directeurs de centres de vacances doivent être âgés de vingt-cinq ans révolus au moins si le centre accueille des mineurs de moins de six ans, et de vingt et un an révolus au moins si le centre accueille des mineurs de six ans et plus.