Les normes d'encadrement des mineurs en CVL et CLSH

A compter du 1er mai 2003, les dispositions relatives au normes d'encadrement des mineurs en centres de vacances et de loisirs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs sont fixées par le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 " (articles 12 à 22).

THEMES	CENTRES DE LOISIRS	CENTRES DE VACANCES
seuils d'accueil (conditions cumulatives)	8 mineurs minimum 300 mineurs maximum	12 mineurs minimum
seuils d'accueil (conditions cumulatives)	Durée mimimum de fonctionnement 15 jours par an (non obligatoirement consécutifs)	Durée minimum de fonctionnement : plus de 5 nuits consécutives
Quotas d'encadrement	Accueil de mineurs de 6 ans et plus : 1 animateur pour 12 mineurs maximum. Accueil de mineurs de moins de 6 ans : 1 animateur pour 8 mineurs maximum	Accueil de mineurs de 6 ans et plus : 1 animateur pour 12 mineurs max. Accueil de mineurs de moins de 6 ans : 1 animateur pour 8 mineurs maximum
	Accueil périscolaire (avant et après les heures de classe les lundi, mardi, jeudi, vendredi, et le samedi avant la classe) -Accueil mixte de plus et moins de 6 ans : 1 animateur / 14 mineurs -Exclusivement des moins de 6 ans : 1 animateur / 10 mineurs
	Directeur inclus dans les quotas d’encadrement lorsque les seuils suivants (cumulatifs) ne sont pas atteints : - moins de 80 mineurs - Fonctionnement de moins de 80 jours/an	Directeur non inclus dans les quotas Si l'effectif comprend plus de 100 mineurs : 1 directeur-adjoint supplémentaire par tranche de 50 mineurs
Intervenants extérieurs	Les intervenants extérieurs ponctuels ne sont pas inclus dans les quotas d'encadrement pris en compte dans la déclaration
Quotas d'animateurs qualifiés	50 % d’animateurs qualifiés 30 % d'animateurs stagiaires 20 % d'animateurs non qualifiés Au-delà de l’effectif, les obligations en terme de qualification ne sont pas obligatoires.