Projet éducatif

La production d'un projet éducatif est désormais obligatoire pour les  organisateurs de Centres de Vacances comme pour les organisateurs de de Centres de Loisirs Sans Hébergement. Ne peuvent en être dispensés que les organisateurs d'accueils périscolaires.  Il fixe les orientations et les moyens à mobiliser pour sa mise en oeuvre (budget d'activités, locaux, outils d'information des familles, modalités de recrutement, règlement intérieur...). Il est formalisé par un document.

L'objectif n'est pas d'avoir un projet figé mais bien de permettre une évolution et une amélioration de la qualité de l'accueil.

Lorsque l'organisateur accueille des mineurs valides et des mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps, le projet éducatif prend en compte les spécificités de cet accueil.

Les personnes qui dirigent et animent le séjour  doivent prendre connaissance du projet éducatif avant leur entrée en fonctions. Elles doivent également être informées des moyens matériels et financiers mis à leur disposition.

Le projet éducatif doit être communiqué aux représentants légaux des mineurs avant l'accueil de ces derniers.

Les organisateurs de centre de vacances et de CLSH doivent transmettre le projet éducatif aux services Jeunesse et Sports à l'occasion de la prochaine déclaration de séjour.

Ces dispositions sont applicables depuis le 3 mai 2002.

Projet pédagogique

Le directeur d'un centre de vacances ou de CLSH doit préciser dans un document pédagogique élaboré en concertation avec les personnes qui animent le séjour, les conditions de réalisation du projet éducatif.
Ce document doit prendre en considération l'âge des mineurs accueillis.

Il précise notamment :

• la nature des activités proposées en fonction des modalités d'accueil, et, lorsqu'il s'agit d'activités physiques ou sportives, les conditions dans lesquelles celles-ci sont mises en oeuvre ;
• la répartition des temps respectifs d'activité et de repos ;
• les modalités de participation des mineurs ;
• le cas échéant, les mesures envisagées pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps ;
• les modalités de fonctionnement de l'équipe constituée du directeur mentionné, des animateurs et de ceux qui participent à l'accueil des mineurs ;
• les modalités d'évaluation de l'accueil ;
• les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.

Le projet pédagogique doit être communiqué aux représentants légaux des mineurs avant l'accueil de ces derniers.