La période des centres de loisirs sans hébergement et mini-camps va bientôt commencer et nous tenons à vous rappeler les différents principes de l’assurance.
La totalité de la capacité d'accueil de votre centre de loisirs, déclaré à Jeunesse et Sports, doit correspondre à l'effectif enregistré à la Ligue de l'enseignement afin que les enfants soient assurés en Individuelle Accidents et que l'association bénéficie de la Responsabilité Civile en tant qu'organisateur (garanties Multirisques Adhérents Association).

Compte tenu de la nouvelle réglementation parue au J.O. n°172 du 27/07/06 sur la protection des mineurs, les mini-séjours de 1 à 4 nuits doivent être soumis à déclaration auprès de la D.D.J.S. et être assurés selon la formule spécifique "assurance des centres de vacances" auprès de l'APAC (même l'organisation d'un séjour d'une nuitée avec un effectif de plus de 7 mineurs est soumise à déclaration)

Nous vous rappelons également qu’une formule spécifique « Tous Risques Matériels » existe afin de garantir le matériel appartenant ou mis à disposition du centre aéré (assurance temporaire ou annuelle). Par contre, les locaux mis à la disposition pendant la durée du centre aéré ou du mini-séjour sont garantis au titre de la Multirisque Adhérents Association, si les conditions sont respectées.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez une quelconque interrogation.
Plus d’info : Anne-Marie Lenoble  Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir