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Ligue de l'enseignement Fédération Meurthe-et-Moselle - Association loi 1901

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Centre de Vacances et de Loisirs, quelles assurances souscrire ?

 

Dans le cadre des activités d'une association les risques sont présents en permanence.
Un accident peut toujours se produire au cours d’une activité et la responsabilité de l’association personne morale ou celle de ses membres personnes physiques, peut être retenue.
A titre d'exemple, nous avons réuni les assurances qu'un organisateur de centres de vacances et de loisirs doit souscrire pour répondre à ses obligations légales et bénéficier d'une couverture assurance efficace. (informations tirées de la revue JPA "Spécial directeur de CVL")

Les assurances en gras sont obligatoires

 

Assurance individuelle des personnes

Assurance des biens Assurance de responsabilité Assurance protection juridique
association  Responsabilité Civile de l'association Protection juridique
Immeuble en propriété de l'association 

Incendie
Dégâts des eaux

Explosions
Tempêtes
Assurance construction

Recours des voisins  
Immeuble loué  Risques locatifs  
Meubles en propriéts de l'association Incendie
Dégâts des eaux

Vol
Tempêtes
  
Véhicule à moteur propriété de l'association

Individuelle conducteurs

Individuelle tiers transportés

Dommages au véhicule Responsabilité civile Protection juridique
Personnels

- Individuelle accidents
- Individuelle maladie (complémentaire)
- Recherche et secours mer en montagne

-Matériel
-Bagages et effets individuels 
- incendie
- dégâts des eaux
- vol

 Protection juridique
Participants 

Individuelle accidents
- Individuelle maladie (complémentaire)
- Recherche et secours mer en montagne

-Matériel
- Bagages et effets individuels 
- incendie
- dégâts des eaux
- vol

Responsabilité civileProtection juridique
Transporteurs bénévoles, travailleurs bénévoles Individuelle accidents  Responsabilité civile  
Intervenants extérieurs   Responsabilité civile de l'association  

Adresse utiles Pour tous vos problèmes d'assurances associatives
• 
APAC (délégation Meurthe et Moselle)
49 rue Isabey
54052 Nancy Cedex
Tel : 03 83 28 70 28
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•  Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA)
26 bd Hausmann
75 311 Paris cedex 09
www.ffsa.fr

 

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UFOLEP

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