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Association Ligue de l'enseignement Fédération Meurthe-et-Moselle

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Activité accessoire au sein d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire

En application de l’arrêté du 28 juillet 1994 (fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour l’emploi des personnes exerçant une activité accessoire au sein d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire), les cotisations de sécurité sociale dues pour l’emploi des personnes exerçant une activité accessoire au sein d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire sont calculées sur la base d’une assiette forfaitaire égale au taux horaire du SMIC par heure de travail. Une circulaire ministérielle, publiée dans le dernier BO Santé, précise les modalités d’application de cette assiette forfaitaire.
 
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