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Le (en toute lettres) ................., l'assemblée générale extraordinaire de l'association ..................... s'est tenue sous la présidence de .................... président de l'association.
La feuille de présence a été émargée par les personnes présentes.
Le président constate que le quorum requis est atteint et que l'assemblée peut valablement délibérer.
Le président ouvre la séance et rappelle l'ordre du jour:
- Dissolution de l'association
- nomination du liquidateur
Lecture du rapport sur les raisons de la dissolution de l'association par le président..
Première résolution
La décision de dissoudre l'association est soumise à l'approbation de l'assemblée. Elle obtient........ voix pour,....... voix contre,........ abstentions.
La majorité prévue aux statuts étant atteinte, la résolution est adoptée.( se conformer aux statuts par exemple à la majorité des 2/3 des membres présents)
L’association (titre exact)..............................…, publiée au journal officiel du .......... est dissoute en date du [en toutes lettres] ........ en conformité de l’article ……… des statuts.
Deuxième résolution
Par voie de conséquence de la dissolution ainsi décidée, l’association .(titre exact)........................… est mise en liquidation volontaire à compter de ce jour.
M. …........... est désigné comme liquidateur, à la majorité des membres présents.
Le siège de la liquidation est fixé au siège social.
Cette résolution est adoptée par........ voix pour,....... voix contre, ........ abstentions.( se conformer aux statuts par exemple à la majorité des 2/3 des membres présents)
M. … est introduit à l’assemblée et déclare accepter les fonctions de liquidateur.
Troisième résolution
L’assemblée générale donne au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour mener à bien la liquidation, réaliser l’actif, payer le passif et remettre le solde à l’association (titre de l'association à laquelle est dévolu le solde) .............…
Plus spécialement, le liquidateur pourra :
— vendre et céder, soit en totalité soit en partie, tous les éléments d’actif de quelque nature qu’ils soient : biens, meubles et immeubles, matériel et marchandises etc... de l'association ;
— opérer ces ventes et cessions de la manière et aux personnes qu’il jugera convenables, sans avoir à accomplir aucune formalité de justice;
— céder et résilier tous baux ;
— recevoir toutes sommes et en donner quittance, exercer toutes poursuites tant en demande qu’en défense, transiger, compromettre, représenter l’association dans toutes les opérations de liquidation ;
— aux effets ci-dessus, payer tous contrats et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire.
Cette résolution est adoptée par........ voix pour,....... voix contre, ........ abstentions.( se conformer aux statuts par exemple à la majorité des 2/3 des membres présents)
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie certifiée du présent procès-verbal pour effectuer les formalités nécessaires.
Pour extrait conforme au procès-verbal
Fait à ... ,
le ...
Signatures:
(Énumérer nom , prénom et qualité des signataires)
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