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Apac Assurances est le service "assurance" de la Ligue de l'Enseignement. Apac Assurances couvre l'ensemble des besoins en assurances des associations à travers ses 3 entités : APAC, MAC et LIGAP.
Évoluant depuis des années en collaboration avec le monde associatif, nous avons développé des solutions efficaces basées sur la solidarité mutuelle.
Activités culturelles, sportives, civiques, sociales ou de loisirs : quelle que soit la vocation de votre association, nous vous assurons.
Une délégation départementale APAC par département...
La Fédération Départementale de la Ligue et le Groupe APAC Assurances, en coopération de moyens, ont mis en place dans chaque département, une Délégation de l'APAC Nationale.
Elle a pour mission :
- de conseiller et d'informer les dirigeants, responsables associatifs et organisateurs, sur tous les problèmes d'assurances auxquels ils peuvent être confrontés,
- de promouvoir les différentes solutions proposées par le Groupe APAC Assurances,
- d'assurer l'accueil, la souscription des contrats globaux ou spécifiques nécessaires à chaque association, groupement, institution ou à leurs responsables, adhérents ou participants,
- d'assurer la réception, l'instruction des déclarations de sinistre.
La Fédération Départementale de la Ligue est l'interlocuteur unique des associations.
Conformément à la législation des assurances, une personne de la Fédération Départementale, titulaire de la carte professionnelle (habilitation IARD : Incendie, Accident, Risques Divers), assure en qualité de "mandataire non-salarié" du Cabinet LIGAP, les diverses opérations d'assurances.
Comment l'association adhère-t-elle ?
L'affiliation d'une association à la Fédération Départementale et donc, à la Ligue de l'enseignement, est une démarche volontaire décidée par l'association lors de ses réunions statutaires (Assemblée Générale ou Conseil d'Administration).
C'est l'association (personne morale) qui s'affilie à la Fédération départementale pour l'année scolaire (du 1er septembre au 31 août de l'année suivante), sans réaffiliation par tacite reconduction.
Chaque année, l'association doit renouveler son affiliation par le paiement des cotisations en utilisant le bordereau d'affiliation et déclarer les différentes activités pratiquées par ses adhérents (culturelles, sportives, de loisirs,...)
L'interlocuteur unique de l'association est le Délégué de la Fédération Départementale.
Les associations régulièrement affiliées à la Ligue de l'enseignement (et à l'UFOLEP pour les activités sportives) dont tout l'effectif est déclaré ou celles qui ont souscrit un complément d'assurance auprès de l'APAC bénéficient des garanties de la Multirisque Adhérents Association et peuvent également souscrire diverses formules d'assurances optionnelles.
Quand devient-on adhérent ?
Quand une association est affiliée à la Fédération Départementale, chacun des membres devient "adhérent", ce qui se traduit, en principe, par la délivrance d'une carte d'adhésion individuelle et nominative.
Cette adhésion procure en même temps le bénéfice de garanties personnelles (Individuelle Accident corporel, Assistance, Responsabilité civile,...) lors des activités pratiquées et déclarées par l'association.
Contact [Service assurance]
Site du Groupe APAC Assurance : http://www.apac-assurances.org/apac/index.asp
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